FAQs

Comment le projet sera-t-il financé ?
Si le projet est financé par des fonds publics, existe-t-il d’autres projets qui auraient pu être financés pour la communauté ?

réponse : 

Bonjour Madame, nous vous remercions pour votre question.

Le projet PARKES serait financé par un investissement des trois entreprises portant le projet (SUEZ RV France, Loop Industries et SK Geo Centric), aujourd’hui liées par un « MOU » (memorandum of understanding) qui définit les intentions et contributions de chaque société dans la gestion du projet.

Sur un investissement total estimé à 440 millions d’euros, une aide de 50 millions d’euros a été demandée, dont 20 millions d’euros de subventions locales, dans le cadre de l’appel à projet de l’ADEME « solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux ».

La recherche de potentielles subventions complémentaires est en cours de finalisation auprès des différents partenaires institutionnels et des programmes de subventions publiques nationales et régionales susceptibles de participer au financement du projet.

Les aides apportées au projet sont des subventions classiques, qui ne mobiliseront aucun financement exceptionnel de la part des structures publiques. Il s’agit de subventions délivrées par des programmes dédiés spécifiquement à la création d’entreprises et sites industriels.

Par ailleurs, plusieurs dispositions sont prévues par la législation française pour encadrer et sécuriser les subventions publiques accordées aux entreprises. Ainsi, conformément aux dispositions de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle (« loi Florange »), le groupement sera soumis à l’obligation, en cas de cessation d’activité, de rechercher un repreneur, sous peine de sanctions : remboursement des subventions perçues, amendes administratives voire poursuites pénales.

Question exprimée par Carte T

Quelles retombées économiques concrètes chiffrées ?
Quelles perspectives en termes d’emploi ?

Réponse : 

Bonjour Monsieur, nous vous remercions pour votre question.

Le projet Parkes, d’unités à Saint-Avold, représenterait un investissement direct de 440 millions d’euros pour la réalisation des deux usines, de préparation de matière plastique et de recyclage par dépolymérisation du plastique PET, sur le site précédemment occupé par la Cokerie de Carling.

Le projet PARKES prévoirait la création d’environ 200 emplois directs sur le territoire pendant la phase d’exploitation, et 1000 à 1200 emplois induits (logistique, approvisionnement énergétique, plateforme Chemesis, Accueil et hébergement des nouveaux salariés…)

Le groupement s’engage à faciliter l’accès à l’emploi à la population locale, pour la construction et pour l’exploitation de la future installation. Des partenariats entre le maître d’ouvrage, les collectivités locales, les organismes de formation et les acteurs de l’emploi du territoire pourront être envisagés pour identifier les besoins de main-d’œuvre, assurer le recrutement et proposer des formations si nécessaires. Dans cette optique, un atelier thématique a permis de recueillir les attentes du territoire en termes d’emploi et de formation, nous vous invitons à consulter le compte-rendu de cette réunion via ce lien : www.concertation-projet-parkes.fr/wp-content/uploads/2023/10/PARKES-compte-rendu-Atelier-Emploi-et-formation.pdf

En termes de retombées fiscales, les exploitants devront s’acquitter de la taxe foncière communale et de la contribution économique territoriale, composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces retombées bénéficieront aux communes de Saint-Avold et L’Hôpital, mais également à la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) et au Département de la Moselle.

Concernant le site de préparation de matières plastiques de 50 à 100 000 tonnes par an », s’agit- il de la quantité réellement disponible en intrant pour le recyclage ? ou s’agit-il des capacités maximales du site ? Puisque l’usine de recyclage chimique est prévue pour une capacité de 70 000 tonnes par an, comment la priorité donnée au recyclage mécanique peut-elle être garantie ?

Réponse : 

Bonjour Madame, nous vous remercions pour votre question.

Le projet PARKES prévoit la préparation annuelle de 145 000 tonnes de déchets plastiques issus de différentes sources de déchets (phase 1), pour alimenter plusieurs process de recyclage moléculaire et mécanique. Le plastique PET contenu dans ces déchets servira à alimenter l’usine de recyclage par dépolymérisation (étape 2), qui permettra la production de 70 000 tonnes/an de PET recyclé. Les autres plastiques (PE/PP/PS, PVC, PEBD, autres) seront dirigés vers d’autres sites de recyclage mécanique ou chimique.

L’usine de recyclage par dépolymérisation doit donc permettre le recyclage de certains plastiques très utilisés mais qui ne font aujourd’hui l’objet d’aucune valorisation. Il s’agit donc d’un recyclage complémentaire au recyclage mécanique, qui doit rester la priorité pour les plastiques que l’on sait déjà recycler.

Une étude d’impact va-t-elle être réalisée ? Si oui, quand sera-t-elle rendue ? Sera-t-elle accessible au public ?

Réponse : 

Bonjour Madame, nous vous remercions pour votre question.

En tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le projet PARKES devra faire l’objet d’une autorisation environnementale délivrée par le préfet.

Dans le cadre de la préparation des dossiers de demande d’autorisation environnementale qui seront déposés par les maîtres d’ouvrage, une étude d’impact est en cours de réalisation. Cette étude d’impact sera consultable dans son intégralité lors de la phase d’enquête publique, prévue au second semestre 2024.

Bonjour,
Quels sont les principaux produits et sous-produits résultant du processus ? Quel est le bilan énergétique de l’usine (déchets utilisés pour alimenter le processus ou utilisés comme produit de sortie) ? Les déchets du processus seront-ils gérés sur place ou transportés vers un autre site ? Enfin, comment les émissions liées au traitement de ces déchets seront-elles contrôlées à l’extérieur du site ?

Réponse: 

Bonjour Monsieur, nous vous remercions pour votre question.

Le projet PARKES permettrait d’accueillir les déchets plastiques en provenance de la consommation des ménages ou des activités économiques, en vue de leur recyclage.

Pour la 1e phase de préparation des matières plastiques, il est prévu la préparation annuelle de 145 000 tonnes de déchets plastiques, sous forme de paillettes. Le plastique PET contenu dans ces déchets servira alimenter l’usine de recyclage par dépolymérisation (étape), qui permettra la production de 70 000 tonnes/an de PET recyclé.

Les autres types de plastiques (PE/PP/PS, PVC, PEBD, autres) seront dirigés vers d’autres sites de recyclage mécanique ou chimique. Ces coproduits plastiques représentent 31 à 45% des déchets entrants en phase 1.

En phase 2, en plus des 70 000 tonnes de PET recyclé, il résulterait du processus de recyclage des déchets des déchets ultimes (additifs, colorants). Ces déchets seront dirigés vers des filières spécialisées de traitement et de valorisation énergétique. Le reste est composé d’eau, évacuée par évaporation lors du process.

Au total, une tonne de déchets entrants est composée à 48% de plastique PET recyclable, 45% de co-produits plastiques, 5% d’eau et 2% de déchets ultimes.

Le bilan énergétique de l’usine serait composé par ces différents apports :

• Énergie thermique (vapeur) : 20MW ;
• Énergie thermique (huile thermique) : 12MW ;
• Besoin de froid (eau de refroidissement ambiante, eau glacée, eau glycolée) : 15MW (incluses dans les autres postes) ;
• Énergie électrique : 20MW ;
• Eau : Environ 100 m3/h.

Plus largement, l’analyse de cycle de vie (ACV) du projet montre que la production et la valorisation de 70 000 tonnes de plastique PET recyclé émettrait 75 à 77 000 tonnes de CO₂ équivalent/an, contre 360 000 tonnes/an si ce même PET était produit à base de pétrole comme c’est le cas aujourd’hui. Le projet PARKES permettrait donc une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

En tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le projet PARKES devra faire l’objet d’une autorisation environnementale délivrée par le préfet.

Dans le cadre de la préparation des dossiers de demande d’autorisation environnementale qui seront déposés par les maîtres d’ouvrage, une évaluation environnementale complète est en cours de réalisation sur la zone de sensibilité de l’installation. Il s’agit d’appréhender l’ensemble des potentiels impacts liés au projet (sur les populations et la santé humaine, sur l’air et le climat, sur la biodiversité, les paysages, etc.). L’ensemble de ces éléments seront consultables lors de la phase d’enquête publique, prévue en 2024.

L’étude d’impact définira des Valeurs Limites d’Émission (VLE) en concentrations et en flux pour l’ensemble des composés susceptibles d’être rejetés. La future exploitation devra donc respecter les objectifs règlementaires afin de maintenir la qualité du milieu naturel et à ne pas porter atteinte aux enjeux environnementaux (eau, air, sols, etc.). Des dispositifs seront mis en place sur les sites des deux usines afin de capter et traiter les émissions et autres composés issus de l’activité, comme un oxydateur thermique – dispositif permettant de détruire les Composés Organiques Volatils (COV) par la chaleur – ou un dispositif de brumisation industriel pour l’abatage des poussières.

En phase d’exploitation, le projet fera l’objet d’un suivi rigoureux de ses émissions afin de prévenir tout potentiel impact sur l’environnement et la santé humaine.

Question exprimée par Carte T

Quelle sera la pollution ? Sur l’environnement et la santé de la population, ainsi que de la faune !

Réponse: 

Bonjour Madame, nous vous remercions pour votre question.

En tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le projet PARKES devra faire l’objet d’une autorisation environnementale délivrée par le préfet.

Dans le cadre de la préparation des dossiers de demande d’autorisation environnementale qui seront déposés par les maîtres d’ouvrage, une étude d’impact complète est en cours de réalisation sur la zone de sensibilité de l’installation. Il s’agit d’appréhender l’ensemble des potentiels impacts liés au projet (sur les populations et la santé humaine, sur l’air et le climat, sur la biodiversité, les paysages, etc.). L’ensemble de ces éléments seront consultables lors de la phase d’enquête publique, prévue en 2024.

En fonction des résultats de cette évaluation environnementale, et afin de rendre l’impact du projet négligeable sur l’environnement, des mesures seront mises en place dès la conception du projet, selon la démarche ERC (éviter, réduire, compenser). Il s’agit d’abord d’éviter tout impact, ensuite de réduire autant que possible les impacts du projet. Enfin, si après ces mesures d’évitement et de réduction il reste des impacts résiduels, des mesures de compensation seront définies, qui peuvent par exemple passer par la recréation de friches afin de recréer un écosystème vis-à-vis de certaines espèces.

L’étude d’impact définira des Valeurs Limites d’Émission (VLE) en concentrations et en flux pour l’ensemble des composés susceptibles d’être rejetés. La future exploitation devra donc respecter les objectifs règlementaires afin de maintenir la qualité du milieu naturel et à ne pas porter atteinte aux enjeux environnementaux (eau, air, sols, etc.)

En phase d’exploitation, le projet fera également l’objet d’un suivi rigoureux de ses émissions afin de prévenir tout potentiel impact sur l’environnement et la santé humaine.

Lors cette concertation préalable, un atelier thématique dédié aux enjeux environnementaux a été organisé le 10 octobre dernier. Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de cette réunion via ce lien : www.concertation-projet-parkes.fr/wp-content/uploads/2023/10/CR-atelier-Enjeux-environnementaux.pdf